Publication des plans d'alignements24 février 2006 – A 1 Sections Cheyres – Cugy, Payerne – Avenches (Domdidier) et Greng – GurbrüEn vertu de l’art. 13 de la loi d’application du 14 février 1961 de la loi fédérale du 8 mars 1960 sur les routes nationales, les plans d’alignements approuvés par le Département fédéral compétent en même temps que les projets définitifs sont déposés au secrétariat communal des communes concernées pour y être consultés. |